Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps de fonctionnaires à l'INED
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des modalités de gestion des fonctionnaires
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988Art. 1
1 version
1 modifié