Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 juin 2012, la société coopérative agricole Franche-Comté Elevage, dont le siège social est situé à La Chevillotte (Doubs), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin sous le numéro 25 02 2251 sur la zone suivante :
― département du Doubs ;
― département de la Haute-Saône ;
― département du Jura ;
― Territoire de Belfort.