JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Avis du

Décision du 11 juin 2012 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12 et R. 5141-129 à R. 5141-141 ;
Vu la décision du 9 septembre 2012 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° AV 0901/07, délivrée le 11 juin 2007, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise BIOVAC situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé ;
Vu le dossier de demande reçue le 20 avril 2012 et complétée le 8 juin 2012, présenté par l'entreprise BIOVAC, relatif au renouvellement de l'autorisation d'ouverture pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux susvisés,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à BIOVAC par la décision n° AV 0901/07 du 11 juin 2007, pour l'établissement de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire dont les locaux sont situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé, est renouvelée jusqu'au 11 juin 2017, par la décision du 11 juin 2012.