Article 6
Abrogé depuis le 2013-05-31 par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
1 version
JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012
Abrogé le vendredi 31 mai 2013
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.