Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Il est créé un comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Il est créé un comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Ce comité est chargé des missions suivantes :
1°) Il peut être saisi sur les thématiques liées à la gestion durable des forêts et au changement climatique par le Conseil supérieur de la forêt et du bois, par les services du ministère en charge des forêts ou à l'initiative de son Président ;
2°) Il constitue un lieu d'échange et de discussion pour la synthèse du rapport quinquennal des Indicateurs de gestion durable ;
3°) Il est informé des travaux de la plate-forme biodiversité pour la forêt et examine les conditions dans lesquelles ils peuvent être valorisés dans le cadre de la politique forestière. Il en rend compte au Conseil supérieur de la forêt et du bois.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Il est composé de :
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Le comité spécialisé est présidé par M. Philippe Gourmain, président de Experts forestiers de France.
Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Cet arrêté est valide jusqu'au 1er février 2021.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Laneelle
Abrogé depuis le lundi 1 février 2021
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2019art. 1
En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021