JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Arrêté du 8 décembre 2016

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BALESTRIERE, cheffe du bureau des affaires financières, délégation de signature est donnée à M. Issam FARTOUT, agent contractuel adjoint de la cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

J. Pisani-Ferry