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Arrêté du 6 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plaques d'immatriculation des véhicules

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent maintenant inclure un identifiant territorial et le symbole européen 'F', avec des changements spécifiques pour les deux-roues à partir de 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), notamment la notification n° 2016/385/F ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent maintenant comporter un identifiant territorial et le symbole européen avec la lettre 'F'

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les plaques d'immatriculation

Résumé. Certaines règles sur les plaques d'immatriculation des deux-roues changent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er (Modification des règles pour les plaques d'immatriculation) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3