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Modification des règles pour les plaques d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 février 2009Art. 5 : Caractéristiques des plaques d'immatriculation
→ Version 3Arrêté du 9 février 2009Art. 7 : Règles pour la fabrication des plaques d'immatriculation
→ Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
1 version
6 modifiés
4 abrogés