Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 2 > >
1 version
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 2 bis > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert