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Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis
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En vigueur depuis le 16 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016