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Arrêté du 13 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des échelons indiciaires pour certains emplois hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les grilles de salaire des emplois importants dans certains hôpitaux, en ajustant les niveaux de rémunération.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains emplois fonctionnels

Résumé. L'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et d'autres établissements est modifié, avec des ajustements dans les groupes hors échelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1
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Reclassement des échelons indiciaires des emplois fonctionnels

Résumé. Les échelons indiciaires des emplois fonctionnels du groupe II sont reclassés dans différents groupes hors échelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2
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Reclassement des échelons indiciaires pour certains emplois fonctionnels

Résumé. Les échelons indiciaires des emplois fonctionnels du groupe III sont reclassés et ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 2
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4