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Arrêté du 7 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

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Modification des règles pour les élections lycéennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections lycéennes, notamment les dates de dépôt des candidatures et le vote par correspondance.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation) et D. 511-63 (Rôle du conseil académique de la vie lycéenne) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

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Changement de date limite d'envoi des candidatures

Résumé. Les bulletins de candidature pour les élections sont désormais à envoyer le lundi 16 janvier au lieu du vendredi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates limites pour le vote par correspondance

Résumé. Les électeurs peuvent maintenant voter par correspondance jusqu'au jour de la clôture du scrutin dans leur académie respective.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dépouillement pour les élections lycéennes

Résumé. Les règles de dépouillement des votes pour les élections lycéennes sont précisées, notamment les conditions de nullité des suffrages.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté du 7 décembre 2016

Résumé. La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Arrêté du 7 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4