Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2016 > > Art. 5 > >
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JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2, R. 231-3, R. 231-10 et D. 511-63 à D. 511-73 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2016 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2016 > > Art. 10 > >
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Article 4
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Moreau