La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-2Composition du Conseil supérieur de l'éducationLe Conseil supérieur de l'éducation est composé de 99 membres représentant les enseignants, les usagers et les collectivités territoriales., R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-3Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducationSi un membre du Conseil supérieur de l'éducation quitte avant la fin de son mandat, il est remplacé par quelqu'un proposé par la même organisation., R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-10Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducationLes membres du Conseil supérieur de l'éducation sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf ceux qui représentent les usagers, qui siègent pour deux ans. et D. 511-63 (Rôle du conseil académique de la vie lycéenne)Art. D.511-63Rôle du conseil académique de la vie lycéenneUn conseil académique de la vie lycéenne donne son avis sur la vie et le travail scolaire dans les lycées. à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne)Art. D.511-73Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenneLes comptes rendus des réunions du conseil académique de la vie lycéenne sont envoyés à tous les membres et aux établissements concernés. ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :