JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 décembre 2016, l'arrêté du 2 avril 1993 relatif à relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de recherches en sciences sociales de Berlin est abrogé.