Abrogé1 février 2021
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 16 décembre 2016
Il est créé un comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 février 2021
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2019art. 1
En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021