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Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

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Abrogé1 février 2021

Créé le 16 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2021

Il est créé un comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance