Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le II de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « adjoint au sous-directeur » sont ajoutés les mots : « et chef du bureau de l'immigration professionnelle » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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Le III du même article est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - Mme Isabelle Poilpret, attachée d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontalière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs ; » ;
2° Au huitième alinéa, qui devient le neuvième alinéa, les mots : « M. Jean-Paul Berlan, attaché principal d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « M. Halim Meddah, attaché d'administration de l'Etat, » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2016.
B. Brocart