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Arrêté du 12 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

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Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence

Résumé. Un arrêté augmente les cotisations pour les entreprises du bâtiment et ajuste le salaire de référence pour les travailleurs temporaires.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 (Fixation des taux de cotisation et du salaire horaire dans le BTP) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 7 décembre 2016,

Arrête :

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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % des salaires en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour la contribution des travailleurs temporaires passe de 12,15 à 12,31 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 14
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3