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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 (Fixation des taux de cotisation et du salaire horaire dans le BTP) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;
Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 7 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2
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En vigueur depuis le 16 décembre 2016
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou