La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le procès-verbal en date du 5 décembre 2014 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile, en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

Fait le 21 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges