JORF n°0291 du 15 décembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Indonésie
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Suriname
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 avril 1993 relatif à des régies de recettes et d'avances
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Indre)
- Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accueil personnalisé sur rendez-vous
- Arrêté du 22 novembre 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Ecole supérieure des technologies industrielles avancées » (ESTIA)
- Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2016-1715 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 du code de la mutualité
- Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
- Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Décision du 8 décembre 2016 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2017
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
- Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l'Etat
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017), organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du vendredi 16 décembre 2016 avec l'Angers SCO
- Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
- Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat »
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 décembre 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PERSUY (Patrick)
- Décret du 13 décembre 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF
- Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LEPAGE (Frédéric)
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » (agent comptable)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 14 décembre 2016 portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Arrêté du 12 décembre 2016 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieur de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 14 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. TOMASZEWSKI (Rémi)
- Décret du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme AUGIER de MOUSSAC (Brigitte)
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2016-36 du 7 décembre 2016 relative au projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan (11)
- Décision n° 2016-37 du 7 décembre 2016 relative au projet de création de nouveaux bassins portuaires « Cap 2020 » par le Grand Port maritime de Dunkerque (59)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-RE-06 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM
- Décision n° 2016-RE-07 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
- Décision n° 2016-RE-08 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis Raviphiles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM
- Décision n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euradionantes
- Décision n° 2016-RE-10 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10
- Décision n° 2016-RE-11 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest-Fréquence Mutine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
- Décision n° 2016-RE-12 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio
- Décision n° 2016-RE-13 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
- Décision n° 2016-RE-14 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu
- Décision n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Melody FM
- Décision n° 2016-RE-16 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM
- Informations parlementaires
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- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du lundi 12 décembre 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 308
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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