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Modification des points attribués aux emplois administratifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2016.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin