JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Décision n°2016-37 du 7 décembre 2016

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier du président du directoire du Grand Port maritime de Dunkerque du 28 octobre 2016 et le dossier annexé,

Considérant que :

- le projet est d'intérêt national ;

- les enjeux socio-économiques qui s'y attachent sont importants pour le développement du trafic containeur ;

- quelle que soit la solution envisagée, les impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire sont significatifs ;

après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le projet de création de nouveaux bassins portuaires « Cap 2020 » par le Grand Port maritime de Dunkerque fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2016.

Le président,

C. Leyrit