Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le projet de ferme d'éoliennes flottantes au large de Gruissan ;
- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
- ce projet expérimental, visant à jeter les bases d'une filière technico-économique française sur l'éolien flottant, présente d'importants enjeux socio-économiques ;
- le projet a été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en juillet 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont limités,

Après en avoir délibé,
Décide :

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de ferme d'éoliennes flottantes au large de Gruissan.

Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organise, une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Cette concertation, qui concernera également le raccordement terrestre, devra s'attacher à permettre la participation de tous les publics concernés.

M. Jacques Roudier est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.