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Arrêté du 9 décembre 2016

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Article 6

Cet arrêté est valide jusqu'au 1er février 2021.

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Abrogé1 février 2021

Créé le 16 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2021

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Création d'un comité pour la gestion durable des forêts

Résumé. Un comité spécialisé est créé pour gérer durablement les forêts et discuter des effets du changement climatique.

Cet arrêté est valide jusqu'au 1er février 2021.

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