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Arrêté du 13 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie une règle ancienne et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 11 décembre 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication de l'arrêté du 13 décembre 2016

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2016 est mis en œuvre par trois hauts responsables, qui doivent le publier au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 13 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3