JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Indonésie est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Jakarta|L'ensemble du territoire de la République d'Indonésie.
L'ensemble du territoire de la République démocratique de Timor-Est.|

Article 2

L'arrêté du 13 janvier 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Indonésie est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery