JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016

Par décret en date du 13 décembre 2016, sont nommés membres du conseil de surveillance de la SNCF en qualité de représentants de l'Etat :
1° Sur proposition de la ministre chargée du développement durable : Mme MOUGARD (Sophie), en remplacement de M. ROL-TANGUY (Francis) ;
2° Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. THORNARY (Jean-Michel), en remplacement de Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline).