JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 12 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat », dont le siège social est situé à Perpignan (66), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat » est abrogé.