JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor) dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) est transféré à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).