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Décret n°2016-1724 du 13 décembre 2016

relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Ce décret change les règles pour élire les représentants des forêts en région, en simplifiant les votes et en modifiant comment on attribue le dernier siège.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 (Financement des travaux de prévention des incendies), L. 321-15, R. 321-49, R. 321-69 et R. 321-76 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés en date du 8 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles électorales pour les centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Le décret modifie les règles des élections des centres régionaux de la propriété forestière en clarifiant les délégations, en autorisant le panachage et en changeant la règle d'attribution du dernier siège.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Décret n°2016-1724 du 13 décembre 2016
Article 1
Article 2