Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R321-49, Art. R321-69, Art. R321-76 > >
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3 modifiés
JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Décret n°2016-1724 du 13 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7, L. 321-15, R. 321-49, R. 321-69 et R. 321-76 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés en date du 8 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll