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Modification des règles électorales pour les centres régionaux de la propriété forestière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’adresse administrative pour les demandes d’inscriptionCode forestier (nouveau)Art. R321-69 : Procédure de vote pour les conseillers des centres régionaux
→ Version 3 : Modification des règles électorales et suppression du panachageCode forestier (nouveau)Art. R321-76 : Délégation de tâches pour les élections partielles dans les centres régionaux
→ Version 2 : Réduction du champ d’application et simplification des délégations
- Code forestier (nouveau)Art. R321-49, Art. R321-69, Art. R321-76
1 version
3 modifiés