Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles sur les assemblées générales des unions de mutuelles
Résumé. Les statuts des unions de mutuelles fixent les conditions de convocation de l'assemblée générale, qui doit se tenir au moins une fois par an pour présenter les comptes.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Chapitre VI : Unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 du code de la mutualité (Création d'unions entre mutuelles)Art. L.111-4-3Création d'unions entre mutuellesDes mutuelles peuvent se regrouper pour coordonner des activités sanitairesCode de la mutualitésociales et culturellesCode de la mutualitéen acceptant d'autres types d'organismes comme membres.Code de la mutualitéArt. R116-1 → Version 1Code de la mutualitéArt. R116-2 → Version 1Code de la mutualitéArt. R116-3 → Version 1Code de la mutualitéArt. R116-4 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Chapitre VI : Unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 du code de la mutualité (Création d'unions entre mutuelles) , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Art. R116-4
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