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Arrêté du 9 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un site naturel protégé en Haute-Vienne

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Haute-Vienne pour mieux préserver une tourbière et met à jour la liste des habitats et espèces protégées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2369 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Modification des limites d'un site Natura 2000 en Haute-Vienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Haute-Vienne pour mieux préserver la tourbière de la source du ruisseau des Dauges.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) FR 7401135. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambazac, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sylvestre.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Mise à jour des protections naturelles dans une zone Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Haute-Vienne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Consultation de la carte et de la liste des habitats naturels

Résumé. On peut consulter la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4