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Arrêté du 9 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

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Modification des zones protégées en Haute-Vienne

Résumé. Un arrêté modifie les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Haute-Vienne.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2369 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Modification des limites d'un site Natura 2000 en Haute-Vienne

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant un site protégé en Haute-Vienne pour la conservation de pelouses et landes.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) FR 7401137. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Château-Chervix, Magnac-Bourg, Meuzac, La Porcherie, La Roche-l'Abeille.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Mise à jour des listes d'habitats et d'espèces protégés en Haute-Vienne

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans une zone spéciale de conservation en Haute-Vienne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Haute-Vienne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Haute-Vienne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites d'un site Natura 2000 en Haute-Vienne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces et habitats protégés en Haute-Vienne) peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 en Haute-Vienne.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4