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Arrêté du 9 décembre 2016

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Article 2

Ce comité est chargé des missions suivantes :
1°) Il peut être saisi sur les thématiques liées à la gestion durable des forêts et au changement climatique par le Conseil supérieur de la forêt et du bois, par les services du ministère en charge des forêts ou à l'initiative de son Président ;
2°) Il constitue un lieu d'échange et de discussion pour la synthèse du rapport quinquennal des Indicateurs de gestion durable ;
3°) Il est informé des travaux de la plate-forme biodiversité pour la forêt et examine les conditions dans lesquelles ils peuvent être valorisés dans le cadre de la politique forestière. Il en rend compte au Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2021

Créé le 16 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2021

Ce comité est chargé des missions suivantes :
1°) Il peut être saisi sur les thématiques liées à la gestion durable des forêts et au changement climatique par le Conseil supérieur de la forêt et du bois, par les services du ministère en charge des forêts ou à l'initiative de son Président ;
2°) Il constitue un lieu d'échange et de discussion pour la synthèse du rapport quinquennal des Indicateurs de gestion durable ;
3°) Il est informé des travaux de la plate-forme biodiversité pour la forêt et examine les conditions dans lesquelles ils peuvent être valorisés dans le cadre de la politique forestière. Il en rend compte au Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance