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Arrêté du 9 décembre 2016

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Article 4

Le comité spécialisé est présidé par M. Philippe Gourmain, président de Experts forestiers de France.
Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.

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Abrogé1 février 2021

Créé le 16 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2021

Le comité spécialisé est présidé par M. Philippe Gourmain, président de Experts forestiers de France.
Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.

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