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Arrêté du 9 décembre 2016

Article 4

Abrogé1 février 2021

Créé le 16 décembre 2016

Le comité spécialisé est présidé par M. Philippe Gourmain, président de Experts forestiers de France.
Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 décembre 2019art. 2