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Arrêté du 7 décembre 2012

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

Abrogé21 mars 2013
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 (Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire), L. 3133-1 (Gestion des produits sanitaires en cas de crise) et suivants, L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence) ;

Considérant les conséquences d'un grand froid sur l'état de santé des personnes sans abri en cas de températures extrêmes au cours des périodes hivernales ;

Considérant la nécessité de limiter ces conséquences sur la santé des personnes sans abri en intégrant des professionnels de santé auprès des associations d'aide aux personnes sans abri ;

Considérant la nécessité de ne pas perturber l'offre de soins lors de la période hivernale,

Arrête :

Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid

Résumé. Des réservistes de la santé, dont d'anciens professionnels et des étudiants en médecine, sont mobilisés pour aider pendant l'hiver 2012-2013.

Des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique (Composition de la réserve sanitaire) sont mobilisés pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid.
Le nombre de réservistes mobilisés et leur lieu d'affectation sont fixés en annexe.

Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation des réservistes sanitaires pour aider les sans-abri en hiver

Résumé. Des réservistes sanitaires aident les sans-abri pendant l'hiver pour détecter les problèmes de santé et les orienter vers des soins.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid) participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d'accueil ciblés par le plan hivernal, afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en charge médicale.
L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations en charge de l'aide aux sans-abri.

Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des réservistes sanitaires en hiver

Résumé. Les préfets envoient un rapport hebdomadaire sur les réservistes sanitaires aidant les sans-abri pendant l'hiver.

Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.

Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid

Résumé. Un arrêté mobilise des réservistes sanitaires pour aider les sans-abri pendant l'hiver.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Abrogé depuis le jeudi 21 mars 2013

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au mercredi 20 mars 2013

Arrêté du 7 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe