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Arrêté du 3 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission de contrôle des équipements sportifs

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission qui contrôle les normes des installations sportives.

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Nomination dans une commission sportive

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui vérifie les règles des équipements sportifs.

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 3 décembre 2012, M. SENTEIN (Jean-Marc), administrateur de l'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (ANDIISS), est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, en remplacement de M. FAVEUR (Yannick).

Arrêté du 3 décembre 2012