Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la DRH de la DGA

Résumé. Un arrêté réorganise la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement en modifiant ses sous-directions et leurs missions.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 69 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles définissant le service d'administration et de rémunération des personnels

Résumé. L'arrêté supprime les articles 72 et 73 qui définissaient le service d'administration et de rémunération des personnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELSArrêté du 2 décembre 2009Art. 72Arrêté du 2 décembre 2009Art. 73
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. L'article abroge une partie de l'article 74 de l'arrêté du 2 décembre 2009, modifiant les missions de la sous-direction des ressources humaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 74 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un quatrième bureau dans la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines passe de trois à quatre bureaux, avec l'ajout du bureau du dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 75
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur la sous-direction de la formation et des écoles

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions et l'organisation de la sous-direction de la formation et des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLESArrêté du 2 décembre 2009Art. 76Arrêté du 2 décembre 2009Art. 77
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES, Art. 76, Art. 77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

Résumé. La sous-direction de la mobilité et du recrutement voit ses missions élargies pour inclure l'animation de la concertation des personnels militaires, l'accompagnement social et des restructurations, la coordination des actions relatives au handicap, et la participation à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 78 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

Résumé. La sous-direction de la mobilité et du recrutement est réorganisée en quatre bureaux avec des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 79 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission en prévention, santé et sécurité au travail

Résumé. La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation participe désormais à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 80 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation en changeant les noms et les missions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 81 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles définissant une sous-direction

Résumé. L'arrêté supprime les articles 82 et 83 qui définissaient les missions et l'organisation de la sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATIONArrêté du 2 décembre 2009DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 82
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION, Art. 82, Art. 83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du bureau des affaires générales

Résumé. Le bureau des affaires générales contrôle la gestion de la direction et anime la démarche de qualité interne, avec le directeur adjoint qui a autorité sur lui.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales

Résumé. Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales exerce la supervision administrative des écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministre de la défense, participe à l'élaboration de textes réglementaires pour les établissements d'enseignement supérieur et organise la formation en écoles pour les stagiaires étrangers.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 confie au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 11 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14