Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 69 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0290 du 13 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 74 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 75 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 75 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES, Art. 76, Art. 77 > >
1 version
3 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 78 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 79 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 80 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 81 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION, Art. 82, Art. 83 > >
1 version
3 abrogés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 84 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 84-1 > >
1 version
1 créé
Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
1 version
Article 14
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2012.
Jean-Yves Le Drian