Arrêté du 7 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des réservistes sanitaires en hiver

Résumé. Les préfets envoient un rapport hebdomadaire sur les réservistes sanitaires aidant les sans-abri pendant l'hiver.

Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 21 mars 2013

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au mercredi 20 mars 2013

Source : Légifrance