Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013
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Mobilisation des réservistes sanitaires pour aider les sans-abri en hiver
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid) participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d'accueil ciblés par le plan hivernal, afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en charge médicale.
L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations en charge de l'aide aux sans-abri.