Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid) participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d'accueil ciblés par le plan hivernal, afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en charge médicale.
L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations en charge de l'aide aux sans-abri.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation des réservistes sanitaires pour aider les sans-abri en hiver

Résumé. Des réservistes sanitaires aident les sans-abri pendant l'hiver pour détecter les problèmes de santé et les orienter vers des soins.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid) participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d'accueil ciblés par le plan hivernal, afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en charge médicale.
L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations en charge de l'aide aux sans-abri.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 21 mars 2013

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au mercredi 20 mars 2013

Source : Légifrance