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Arrêté du 11 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la gestion des personnels au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté réorganise la gestion du personnel civil et militaire dans l'administration centrale du ministère de la défense, en élargissant les compétences de certaines sous-directions et en modifiant leur structure.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 modifié fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des sous-directions du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale modifie sa sous-direction pour inclure tous les personnels et non plus seulement le personnel civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction de gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du ministère de la défense étend ses compétences pour inclure la gestion du personnel civil dans les organismes extérieurs et les officiers des corps de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des bureaux de gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels de l'administration centrale est réorganisée avec de nouveaux bureaux pour mieux gérer les différents niveaux et types de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 11 décembre 2012
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Article 3
Article 4
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