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Arrêté du 6 décembre 2012

portant désignation et renouvellement de mandat de la présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidentes de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et renouvellements de présidents au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2012 nomme et renouvèle des présidents au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.

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Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2012 nomme et renouvèle des présidents au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2012 :
Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard, est désignée, à compter du 27 janvier 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
Sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de :
Mme Elisabeth Fagoo, à compter du 1er janvier 2013 ;
Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard, à compter du 27 janvier 2013.

Arrêté du 6 décembre 2012