Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1986 > > Art. 2 > >
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JORF n°0290 du 13 décembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté du 23 décembre 2008, relatif au concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1986 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et terminale à compter de la session 2013 du concours général.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 3 janvier 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.