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Arrêté du 29 novembre 2012

relatif au concours général des lycées

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Modification des règles du concours général pour les classes de première et terminale

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 1986 pour les classes de première et terminale, à partir de la session 2013 du concours général.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté du 23 décembre 2008, relatif au concours général des lycées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1986Art. 2
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. 2
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 a mis à jour les règles d'un ancien arrêté de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1986Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. 3

En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le concours général

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les classes de première et terminale à partir de la session 2013 du concours général.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et terminale à compter de la session 2013 du concours général.

En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 3 janvier 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4