L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte est autorisé à conduire en expérimentation un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" :

― en classe de première pour l'année scolaire 2012-2013 ;

― en classe de terminale pour l'année scolaire 2013-2014.

La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" est prorogée de deux années scolaires supplémentaires. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2014-2015, en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2015-2016.

Pour la session 2014, les candidats au baccalauréat technologique inscrits à l'examen par l'établissement de Fontenay-le-Comte peuvent bénéficier des dispositions relatives à la mise en œuvre d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.
A ce titre, pour la session d'examen 2014, pour les candidats présentés par l'établissement, inscrits à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique, l'annexe 3 de l'arrêté relatif à la série du 24 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe introduisant une épreuve obligatoire supplémentaire affectée du coefficient 2 relative à l'enseignement de complément précité.
L'épreuve obligatoire supplémentaire est organisée selon la modalité du contrôle en cours de formation conformément aux dispositions indiquées dans les articles 4 et 6 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.

Dans le cadre de cette expérimentation, les élèves présentant l'épreuve de complément en éducation physique et sportive à l'examen du baccalauréat technologique ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve facultative en éducation physique et sportive.
Ils conservent la possibilité de s'inscrire aux épreuves facultatives pour les autres enseignements facultatifs préparés dans l'établissement.
Les élèves ne relevant pas de l'expérimentation s'inscrivent à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique pour la session 2014 selon les dispositions définies dans les arrêtés du 24 août 2006 susvisés.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.