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Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012

portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

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Création du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional du Haut-Languedoc pour 12 ans, protégeant des zones spécifiques dans les départements de l'Hérault et du Tarn.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 73-996 du 22 octobre 1973 instituant le parc naturel régional du Haut-Languedoc ;

Vu le décret n° 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 septembre 2012 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 septembre 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Tarn en date du 10 novembre 2011 ;

Vu l'accord du conseil général de l'Hérault en date du 14 novembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 5 juillet 2012 ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 20 juillet 2012 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 décembre 2012 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Création du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Le décret classe le Haut-Languedoc comme parc naturel régional pour 12 ans, incluant des communes des départements de l'Hérault et du Tarn.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Haut-Languedoc :

1. Dans le département de l'Hérault, en totalité les territoires des communes d'Avène, Bédarieux, Berlou, Boisset, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou-les-Grottes, Dio-et-Valquières, Faugères, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Caunette, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les-Bains, Le Bousquet-d'Orb, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Les Verreries-de-Moussans, Lunas, Minerve, Mons-la-Trivalle, Olargues, Pardailhan, Prémian, Rieussec, Riols, Romiguières, Roquebrun, Roqueredonde, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Taussac-la-Billière, Vélieux, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, et, pour partie, les territoires des communes d'Agel, Aigues-Vives, Azillanet, Cesseras, La Livinière, Siran.

2. Dans le département du Tarn, en totalité les territoires des communes d'Aiguefonde, Albine, Anglès, Arfons, Aussillon, Barre, Berlats, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Burlats, Cambounès, Caucalières, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacabarède, Lacaune-les-Bains, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Bez, Le Masnau-Massuguiès, Le Rialet, Les Cammazes, Le Vintrou, Massaguel, Montredon-Labessonnié, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Payrin-Augmontel, Pont-de-l'Arn, Roquecourbe, Rouairoux, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Sauveterre, Senaux, Sorèze, Vabre, Verdalle, Viane.

En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, qui protège des zones spécifiques dans les départements de l'Hérault et du Tarn.

La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Exécution d'un décret sur le parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret qui officialise la création du parc naturel régional du Haut-Languedoc.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément au décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017, article 1 : Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.

Fait le 11 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3