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Arrêté du 11 décembre 2012

portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 nomme Sabrina Lalaoui comme secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.

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Nomination de la secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 nomme Sabrina Lalaoui comme secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2012, Mlle Sabrina LALAOUI, contractuelle du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.

Arrêté du 11 décembre 2012