Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique (Composition de la réserve sanitaire) sont mobilisés pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid.
Le nombre de réservistes mobilisés et leur lieu d'affectation sont fixés en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid

Résumé. Des réservistes de la santé, dont d'anciens professionnels et des étudiants en médecine, sont mobilisés pour aider pendant l'hiver 2012-2013.

Des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique (Composition de la réserve sanitaire) sont mobilisés pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid.
Le nombre de réservistes mobilisés et leur lieu d'affectation sont fixés en annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 21 mars 2013

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au mercredi 20 mars 2013

Source : Légifrance