Arrêté du 7 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé21 mars 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 21 mars 2013

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour le plan grand froid

Résumé. Un arrêté mobilise des réservistes sanitaires pour aider les sans-abri pendant l'hiver.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 21 mars 2013

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au mercredi 20 mars 2013

Source : Légifrance