JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Rapport du

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 8 161 288 € en autorisations d'engagement et de 8 791 841 € en crédits de paiement des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce virement de crédits correspond à des dépenses programmées d'ici à la fin de gestion 2012, concernant notamment les constructions scolaires outre-mer et les dépenses informatiques.