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Rapport du

portant virement de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution de fonds dans l'éducation nationale

Résumé. Un décret redistribue des millions d'euros dans l'éducation nationale pour financer des projets spécifiques comme les écoles en outre-mer et l'informatique.

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Transfert de fonds pour l'éducation nationale

Résumé. Un décret transfère des millions d'euros entre différents programmes de l'éducation nationale pour financer des projets comme les écoles en outre-mer et l'informatique.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 8 161 288 € en autorisations d'engagement et de 8 791 841 € en crédits de paiement des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce virement de crédits correspond à des dépenses programmées d'ici à la fin de gestion 2012, concernant notamment les constructions scolaires outre-mer et les dépenses informatiques.

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