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Arrêté du 29 novembre 2012

fixant au titre de l'année 2012 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médecin à la liste des conseillers médicaux pour les régimes agricoles

Résumé. Un arrêté ajoute le Dr Nathalie Goupil à la liste des médecins autorisés à conseiller sur les régimes de protection sociale pour les agriculteurs.

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Modification de la liste des médecins-conseils pour les régimes agricoles

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture modifie la liste des médecins aptes à être conseillers médicaux pour les régimes agricoles de protection sociale, en y ajoutant le Dr Nathalie Goupil.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 novembre 2012, l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 la candidate ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivante :
Docteure Nathalie GOUPIL.

Arrêté du 29 novembre 2012