Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0290 du 13 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-13883 articles · 11 décembre 2012
Modification de la composition d'une commission pour les droits de l'homme

Décret n° 2012-1388 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret2012-13934 articles · 11 décembre 2012
Ajustement budgétaire pour les écoles en 2012

Décret n° 2012-1393 du 11 décembre 2012 portant virement de crédits

Décret2012-13898 articles · 11 décembre 2012
Création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Décret2012-13903 articles · 11 décembre 2012
Création du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

Décret2012-13915 articles · 11 décembre 2012
Extension des missions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense

Décret2012-13923 articles · 11 décembre 2012
Règles pour les sociétés de vétérinaires

Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté0011 décembre 2012

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté1 article · 3 décembre 2012
Autorisation d'une association pour l'adoption internationale

Arrêté du 3 décembre 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté2 articles · 26 novembre 2012
Application des règles budgétaires pour les lycées en 2013

Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement

Arrêté4 articles · 29 novembre 2012
Modification des règles du concours général pour les classes de première et terminale

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au concours général des lycées

Arrêté9 articles · 7 décembre 2012
Modification des règles financières dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté0027 novembre 2012

Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Arrêté4 articles · 7 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 sur les pensions des fonctionnaires

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé du commerce extérieur

Arrêté2 articles · 16 novembre 2012
Modification des règles d'accès aux informations issues des déclarations européennes de services

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services

Arrêté3 articles · 10 décembre 2012
Allocation budgétaire de l'État pour des programmes spécifiques en 2012

Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 10 décembre 2012
Allocation de crédits budgétaires pour l'État en 2012

Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 sur les versements provisionnels

Arrêté du 6 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 décembre 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 6 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 décembre 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 6 décembre 2012
Nouveaux centres de formation en ostéopathie

Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté007 décembre 2012

Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

Arrêté3 articles · 7 décembre 2012
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 décembre 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 9 novembre 2012
Ouverture de postes pour le concours de professeur territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique

Arrêté1 article · 12 novembre 2012
Ouverture de concours pour attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)

Arrêté1 article · 12 novembre 2012
Modification des postes ouverts pour les concours d'attaché territorial

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)

Arrêté1 article · 12 novembre 2012
Concours de technicien territorial principal de 1re classe en 2013

Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe

Arrêté1 article · 13 novembre 2012
Ouverture de concours pour attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « musées » et « archives »

Arrêté1 article · 13 novembre 2012
Concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine en Savoie

Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archéologie », « archives », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel »

Arrêté1 article · 15 novembre 2012
Concours d'attaché principal dans la fonction publique territoriale du Nord

Arrêté du 15 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade d'attaché principal

Arrêté1 article · 16 novembre 2012
Concours de technicien principal de 2e classe dans la fonction publique territoriale du Nord

Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par promotion interne

Arrêté1 article · 16 novembre 2012
Concours de technicien principal de 2e classe dans le Nord

Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par avancement de grade

Arrêté1 article · 26 novembre 2012
Modification du nombre de postes pour un concours d'enseignement artistique

Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique) », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté5 articles · 5 décembre 2012
Autorisation de contrôle de sécurité pour l'APAVE

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté1 article · 6 décembre 2012
Concours d'inspecteur des affaires maritimes en 2013

Arrêté du 6 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Arrêté0030 octobre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Arrêté6 articles · 26 novembre 2012
Création du service SYLAE pour les déclarations d'employeurs

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

Arrêté4 articles · 28 novembre 2012
Règles de calcul des frais de transport pour les militaires

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté1 article · 30 novembre 2012
Concours d'attaché principal à la DGSE en 2013

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 5 décembre 2012
Concours pour secrétaire administratif spécialisé dans la DGSE

Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre du recrutement pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 5 décembre 2012
Examen professionnel pour contrôleur spécialisé supérieur dans la DGSE

Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre du recrutement pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté5 articles · 11 décembre 2012
Réorganisation de la gestion des personnels au ministère de la défense

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté14 articles · 11 décembre 2012
Réorganisation de la DRH de la DGA

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté3 articles · 3 décembre 2012
Autonomie budgétaire et gestion des ressources humaines pour les universités

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013

Arrêté5 articles · 6 décembre 2012
Expérimentation d'un cours de sport supplémentaire en bac techno agronomie

Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

Arrêté3 articles · 7 décembre 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans les jardineries

Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2012-7812 articles · 8 novembre 2012
Obligations financières et contractuelles d'une association de radio corse

Décision n° 2012-781 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l'association RCF Corsica

Décision2012-7822 articles · 8 novembre 2012
Obligation pour une radio de fournir des documents financiers

Décision n° 2012-782 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l'association Radio Antibes

Décision2012-7832 articles · 8 novembre 2012
Obligations financières pour une association

Décision n° 2012-783 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication

Décision2012-8523 articles · 4 décembre 2012
Autorisation d'émission pour des radios

Décision n° 2012-852 du 4 décembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Décision2012-C-962 articles · 23 octobre 2012
Approbation du transfert partiel de contrats d'assurance

Décision n° 2012-C-96 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2012-C-992 articles · 23 octobre 2012
Approbation du transfert de contrats d'assurance entre sociétés HSBC

Décision n° 2012-C-99 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2012-C-1032 articles · 23 octobre 2012
Approbation d'un transfert de contrats d'assurance

Décision n° 2012-C-103 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2012
Délégation de signature au comité d'éthique

Arrêté du 6 décembre 2012 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 décembre 2012
Modification de la délégation de signature dans l'aviation civile

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2012
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nominations et renouvellements de présidents au tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation et renouvellement de mandat de la présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidentes de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2012
Congé personnel pour les fonctionnaires

Arrêté du 11 décembre 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2012
Nomination de la secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales

Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2012
Liste des élèves admis à ISAE en 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011 (cycle de formation d'ingénieur SUPAERO)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2012
Nomination des gestionnaires du château de Fontainebleau

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Ajout d'un médecin à la liste des conseillers médicaux pour les régimes agricoles

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2012
Nomination des membres de l'Observatoire national des abattoirs

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 décembre 2012
Nomination de Jenna Reinette comme conseillère technique

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Nomination dans une commission de contrôle des équipements sportifs

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2012
Nomination d'une attachée de presse

Arrêté du 1er décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Décret4
Voir 4 textes