L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :
   a) Dans la limite de 1 000 € par opération :

|i. |60612 carburants et lubrifiants ;| |:-:|:-------------------------------:|

b) Dans la limite de 2 000 € par opération :

| i. | 60631 fournitures d'entretien ; | |:---:|:--------------------------------------------------------------------------------:| | ii. | 60632 fournitures de petits équipements ; | |iii. | 6064 fournitures administratives ; | | iv. | 6065 linges vêtements habillement ; | | v. | 6067 fournitures et matériels d'enseignement ; | | vi. |60671 fournitures et matériels d'enseignement payés avec la taxe d'apprentissage ;| |vii. | 60682 achat informatique ; | |viii.| 60683 autres matières et fournitures non stockées ; |

c) Dans la limite de 20 000 € par opération :

|i. | 6011 stock alimentation ; | |:-:|:------------------------------:| |ii.|60681 alimentation non stockée ;|

2. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :
   a) Dans la limite de 2 000 € par opération :

| i. | 61551 entretien du matériel (photocopieurs, télécopieurs) ; | |:---:|:----------------------------------------------------------------------:| | ii. | 61552 entretien du matériel et de l'outillage ; | |iii. | 61553 entretien du matériel de transport ; | | iv. | 61554 entretien du mobilier et du matériel de bureau ; | | v. | 61561 maintenance entretien matériel informatique ; | | vi. | 61562 maintenance, entretien matériel pédagogique ; | |vii. |61563 location, entretien mobilier, matériel de transport et emballage ;| |viii.| 6181 documentation générale ; | | ix | 6183 documentation technique ; |

b) Dans la limite de 200 € par opération :

|i. |61555 entretien des logements de fonction ;| |:-:|:-----------------------------------------:|

3. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :
   a) Dans la limite de 200 € par opération :

|i. |62381 divers dépenses d'information et de représentation des ordres ;| |:-:|:-------------------------------------------------------------------:| |ii.| 6282 blanchissage ; |

b) Dans la limite de 1 000 € par opération :

|i. |6288 autres prestations extérieures diverses ;| |:-:|:--------------------------------------------:|

c) Dans la limite de 2 000 € par opération :

| i. | 6257 frais de réception ; | |:--:|:-------------------------------:| |ii. |62518 frais de transport divers ;| |iii.|6261 affranchissements postaux ; | |iv. | 6262 télécommunications. » |

L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant maximal des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
« ― maison d'éducation de Saint-Denis : 60 000 € ;
« ― maison d'éducation des Loges : 50 000 €. »

L'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le régisseur dispose d'un compte à la direction départementale des finances publiques à partir duquel sont payées les dépenses.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement et au minimum deux fois par mois.
Les moyens de règlement autorisés sont les suivants : chèques, espèces, virements bancaires. »

Il est institué également auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie de recettes.
Le régisseur est autorisé à percevoir les recettes suivantes :
a) Versements effectués par les agents en paiement des frais de repas servis au sein de la MELH (tickets repas) ;
b) Recettes liées aux remboursements de dégradations, notamment par les élèves ;
c) Recettes liées aux remboursements de nuitées (chambres de passage) ;
d) Recettes liées à la taxe d'apprentissage ;
e) Recettes liées aux cautions pour le parking ou les casiers ;
f) Recettes liées aux prestations accessoires pour les logements de fonction ;
g) Versements en espèces des pensions et trousseaux.

Les modalités d'encaissement du régisseur sont, pour toutes les recettes citées dans l'article 4 supra, les encaissements par chèques, espèces ou virements bancaires.
Pour l'encaissement en numéraire, le régisseur est tenu de délivrer des quittances extraites d'un registre à souches numérotées ou d'une application informatique de caisse ayant reçu l'agrément du comptable assignataire.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse du compte du régisseur est fixé à 1 000 €.
Le montant maximum sur le compte courant est de :
― maison d'éducation de Saint-Denis : 60 000 € ;
― maison d'éducation des Loges : 50 000 €.

Le régisseur dispose d'un compte à la direction départementale des finances publiques sur lequel sont versées les recettes. Il s'agit du même compte permettant de payer les dépenses.
Dans le délai maximum d'une semaine à compter de leur réception par le régisseur, les chèques et le numéraire doivent être versés sur le compte.
Le régisseur reverse et justifie au comptable assignataire les recettes encaissées au minimum une fois par mois.

Le montant du cautionnement est de 5 300 € pour la régie de recettes et d'avances et l'indemnité de responsabilité de 550 € annuelle.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.