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Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012

modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Résumé. Ce décret étend les responsabilités du service parisien de soutien de l'administration centrale pour inclure des organismes militaires et civils, ainsi que la gestion des dépenses, recettes et personnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3111-1 et D. 3126-4 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,

Décrète :

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Extension des responsabilités du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure des organismes militaires et civils, ainsi que la gestion des dépenses et recettes de ces organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 31
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Extension des missions du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses missions pour inclure la rémunération de certains personnels militaires et civils, ainsi que la gestion du personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32 → Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 32
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Précision des activités opérationnelles de la DGSE

Résumé. La DGSE doit maintenant organiser et fournir les moyens matériels et prestations nécessaires à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 11 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
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