Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 31 > >
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JORF n°0290 du 13 décembre 2012
Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3111-1 et D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 32 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3126-4 > >
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Article 4
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
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Article 5
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 11 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian