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Décret n°2012-1393 du 11 décembre 2012

portant virement de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire pour les écoles en 2012

Résumé. Ce décret ajuste le budget de l'école pour 2012 en annulant et en ajoutant des sommes spécifiques.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 8 millions d'euros en engagements et près de 9 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 8 161 288 € en autorisations d'engagement et de 8 791 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2012, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 8 161 288 € en autorisations d'engagement et de 8 791 841 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets de l'enseignement scolaire

Résumé. Le décret change les budgets de l'école en annulant certaines sommes et en en ajoutant d'autres.

Application de l'article 12-I de la loi 2001-692.

Fait le 11 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2012-1393 du 11 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe