JORF n°0180 du 5 août 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,

Arrête :

Article 1

La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

- commercialisation et services en restauration ;
- cuisine ;
- esthétique cosmétique parfumerie ;
- étude et définition de produits industriels ;
- fonderie ;
- maintenance de véhicules : option A : voitures particulières ; option B : véhicules de transport routier ; option C : motocycles ;
- maintenance des matériels : option A : matériels agricoles ; option B ; matériels de construction et de manutention ; option C : matériels d'espaces verts ;
- métiers de la coiffure (à compter de la session 2024) ;
- métiers de la mode-vêtements ;
- métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ;
- métiers du commerce et de la vente : option A : animation et gestion de l'espace commercial ; option B : prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale ;
- métiers et arts de la pierre ;
- organisation de transport de marchandises ;
- plastiques et composites ;
- technicien d'usinage ;
- technicien en chaudronnerie industrielle ;
- technicien menuisier agenceur ;
- travaux publics.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule trois articles d'un texte de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

Article 3

Le présent arrêté prend effet après la session d'examen 2022, soit le 1er janvier 2023.
Le neuvième alinéa de l'article 1er entre en vigueur à compter de la session d'examen 2024.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval